(alt=IMAGE<CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions generales de vente
Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente CAB s’appliquent de façon exclusive entre la société EARTH PARA S.A.R.L. RC : 137875 , société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé au 15 LOT ENNAJAH ETG 1 APPT 2 AL ALAOUIYNE TEMARA, (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.earthpara.ma (ci-après « Vous »).

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.earthpara.ma (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions

Article 2 :Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande : Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou d’être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

2.2 Commande : Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles (Commande traitée).

Article 3 : Prix et disponibilité

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en Dirham marocain toutes taxes comprises (TVA incluse), hors participation aux frais de port et aux frais de traitement de votre commande.
Le prix que nous vous facturons est celui indiqué sur le bon de livraison que nous vous adressons.
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Vous pouvez soit recevoir la commande partielle soit demander l’annulation de la commande.
Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les articles figurant sur notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserez votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Toute commande qui resterait en souffrance chez le transporteur à défaut d’en accuser réception pour quelque motif que ce soit , entraîne votre responsabilité et de ce fait tous les frais générés par cette souffrance y compris le transport sont à votre charge.

Article 5 : Droits et délai de rétractation

A compter de la date de livraison de votre commande, vous disposez d’un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé. Les frais de renvoi des marchandises restant à votre charge. Les articles doivent être  impérativement non-descellés et dans leur condition d’origine. Des frais administratifs de 100 DH et des frais de restockage de 15% du montant de la commande seront appliqués à toute commande rétractée.

Article 6 : Remboursement

Les remboursements des produits seront effectués dans un délai inferieurs ou égal à 30 jours après la réception de la commande en bon état et non ouvert. Le remboursement s’effectuera soit par un avoir ou par échange de produit.

Article 7 : Paiement

Le prix des produits a Earthpara  est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le Site le jour où la commande est effectuée.

Article 8 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit Marocain. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Earth Para et vous, le Tribunal 1ère  instance de TEMARA est seul compétent.


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